TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16921120

Catégorie "Mode de communication"

Relations avec le Parlement de Toulouse Mode de communication	16921219(02)

Nomination du sieur de Saint Giniez pour remplir la première place qui vaquera au sein des six avocats de la province au Parlement de Toulouse, comme l'avait été le sieur de Gauran, qui vient de remplacer le sieur de Boissy	Action des Etats

Relations avec le Parlement de Toulouse Mode de communication	16921219(03)

Nomination du sieur Bousquet comme procureur au Parlement de Toulouse en remplacement du sieur Jay, décédé	Action des Etats